Certificat de Conformité Européen

La fiche d’identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Elle vous sera notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n’avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).

1. Vous devez faire le contrôle technique et vous n’avez plus la carte grise

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l’absence de carte grise

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez disposer d’une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité.

2. Vous devez exporter un véhicule d’occasion endommagé dont la carte grise a été retirée

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d’immatriculation ne peut être fourni (exemples : avis de retrait par les forces de l’ordre, avis de remise du titre en préfecture)
• Récépissé de déclaration d’achat lorsque le véhicule a fait l’objet d’une cession
• Justificatif d’identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire ou de l’acquéreur du véhicule

3. Vous avez acheté aux enchères un véhicule sans carte grise

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente
• Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l’absence du certificat d’immatriculation
• Justificatif d’identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire ou de l’acquéreur du véhicule

Attention : la fiche d’identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.