Mandat professionnel (formulaire 13757)

Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministre de l’intérieur Télécharger le formulaire mandat cerfa 13757

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Formulaire 15776)

Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit). S’il y a plusieurs

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Formulaire 13750)

Demande de certificat d’immatriculation TELECHARGER 13750 – DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE