Certificat de Conformité Européen

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Le certificat de conformité européen est une déclaration du constructeur du véhicule garantissant à l’acheteur que le véhicule répond aux exigences techniques et sécuritaires de la législation communautaire telle qu’elle était au moment de sa production. Le véhicule peut donc circuler dans tous les pays de l’Union européenne.

Le contenu du certificat est fixé par la réglementation de l’UE. Il comprend notamment le numéro d’identification du véhicule ainsi que son numéro d’homologation. Et, afin que l’immatriculation du véhicule soit possible sans que les autorités locales réalisant cette immatriculation aient à demander des renseignements techniques supplémentaires à l’acheteur, le certificat de conformité comprend également un volet indiquant les principales caractéristiques du véhicule : la marque, le modèle, la couleur, le nombre de sièges, le numéro de châssis, le type de motorisation et de carburant, la cylindrée et la puissance du moteur, la consommation, le poids, le niveau sonore, etc. Depuis décembre 2019, il existe un cas où le certificat de conformité n’est pas utile pour faire immatriculer le véhicule : il faut que ce dernier possède une carte grise dont les champs D1, D2, D3, et K sont déjà remplis.

Le certificat de conformité européen n’est délivré au constructeur que si celui-ci destine le véhicule au marché européen. Par exemple, les véhicules destinés au marché américain ou japonais ne possèdent pas de certificat de conformité européen. Il n’existe pas non plus de certificat de conformité européen pour les véhicules particuliers sortis avant le premier janvier 1996, ni pour les véhicules des autres catégories sortis avant le 29 avril 2009.

Source Wikipédia